Plan parcellaire

Le plan parcellaire est une extraction du plan cadastral avec la situation des parcelles du site et une identification des propriétaires.
Ce plan comprend :
▪ La situation cadastrale de la(les) parcelle(s) teinté(es) sur le plan
▪ L’adresse complète du site concerné
▪ Les références cadastrales
▪ La surface
▪ Tableau de référencement des propriétaires des parcelles du site.